CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME LE CLUB ONATERA DU 01/11/2024

Important

Les Conditions Générales du Programme de fidélité Le Club Onatera constituent le règlement de ce Programme et régissent les relations contractuelles entre Ma Boutique O Naturel et chaque membre. L'adhésion à ce programme de fidélité implique l'acceptation préalable de ces Conditions Générales.

Le présent règlement du programme de fidélité sera régi par le droit français.

En cas de litige survenant en rapport avec le programme de fidélité de la société organisatrice, le tribunal d’Aix-en-Provence sera seul compétent.

Les membres déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif au programme de fidélité.

 

Société organisatrice

Le Programme de fidélité ONATERA (ci-après dénommé « Le Club Onatera ») est un programme géré par la société Ma Boutique O Naturel, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, sous le numéro 530267343, dont le siège social est sis 135, avenue André Ampère, Espace Cézanne, 13290 Aix-en-Provence, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR09334140167 et dont le nom commercial est ONATERA (ci-après dénommée « ONATERA »).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

[email protected]

ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

ONATERA

Ma Boutique O Naturel

Espace Cézanne

135 rue André Ampère

13290 Aix-en-Provence

France

 

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

  • Membre : toute personne créant son compte client chez Onatera fait partie d’office du Programme Le Club Onatera.
  • Avantage : bénéfice du membre sous forme de réductions, de cadeaux ou d’accès à des services.
  • Trèfles : les points de fidélité attribués aux membres, valables 12 mois à compter de leur date d’obtention.
  • Remise fidélité : réduction applicable sur une commande octroyée par l’accumulation de trèfles.
  • Solde de trèfles : le compte sur lequel les trèfles acquis par le membre sont crédités et à partir duquel les trèfles utilisés sont débités.
  • Date de validité du statut : correspond à la date de l’entrée du membre dans le Club VIP.

 

2. Objet

Le Programme de fidélité Onatera comporte deux niveaux :

Le Club Onatera

Le Club VIP Onatera

Il permet le cumul et l’utilisation de trèfles dans le cadre de l’achat de produit de la marque Onatera :

  • Le client collecte automatiquement des trèfles à chaque achat (1€ = 1 trèfle) ou lors d’actions spécifiques décrites au paragraphe 4.2.
  • Le client pourra atteindre 4 paliers différents (110 trèfles, 220 trèfles, 350 trèfles, 500 trèfles). Chaque palier lui donnera accès à une remise fidélité.
  •  Le client peut échanger ses trèfles au moment de son achat contre des remises fidélité suivant le ou les paliers qu’il a atteints.

3. Conditions d’adhésion au programme

Le programme de fidélité est ouvert aux personnes physiques ayant créé un compte sur le site onatera.com ou en boutique.

L’adhésion est gratuite et elle n’engage en rien le client. Le simple fait d’adhérer au programme de fidélité entraîne l’acceptation entière et sans réserve des conditions décrites dans le présent règlement.

Un client qui adhère au programme de fidélité devient un membre du programme.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement, tout ou en partie, à tout moment. Les membres seront avertis par e-mail des modifications apportées et de leur date de prise d’effet. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur le site onatera.com.

La durée d'adhésion est indéterminée sous réserve d'une résiliation de la part du membre ou de la part de la Ma Boutique O Naturel. Tout client n'ayant pas utilisé son compte client 36 mois consécutifs pourrait voir son adhésion résiliée par Ma Boutique O Naturel. En cas de résiliation, les points cumulés et les autres avantages deviendront indisponibles.

Les avantages du programme sont cumulables à partir de la date de création de compte sur onatera.com ou en boutique.

 

4. Fonctionnement du programme

4.1 Les statuts

Dès son inscription, le membre rentre dans le Club Onatera. Le membre peut atteindre le statut VIP s’il atteint 300€ d’achat sur des produits de la marque Onatera dans les 12 derniers mois.

Une fois que le membre a atteint le Club VIP Onatera, il y restera un an : au bout de cette année, si le membre a atteint une fois de plus les critères le rendant éligible au Club VIP, alors son adhésion sera prolongée d’une année supplémentaire.


4.2 Le solde de trèfles

Tous les membres du programme disposent d’un solde de trèfles. Ces derniers sont valables 12 mois à compter de leur date d’obtention. Ils sont attribués aux membres, lors de l’achat d’un produit en ligne, lors du dépôt d’un avis, lors de l’ajout de la date d’anniversaire, lors du remplissage des centres d’intérêt ou lors de la validation d’un parrainage.

Plusieurs règles peuvent être appliquées pour l’attribution des points :

❏ 1 trèfle par euro dépensé (sur les produits des marques Onatera)

❏ 5 trèfles pour le dépôt d’un avis

❏ 10 trèfles pour l’ajout de la date d’anniversaire

❏ 10 trèfles pour avoir complété ses centres d’intérêt

❏ 50 trèfles par parrainage validé

Des trèfles supplémentaires pourront également être accordés aux membres dans le cadre de campagnes promotionnelles ponctuelles. Les trèfles sont attribués personnellement au membre sur son compte et ne sont donc pas cessibles. De même, il n’est pas possible de les transférer ou de les cumuler avec d’autres trèfles obtenus sur un autre compte.

Les trèfles n’ont pas de valeur monétaire, marchande ou patrimoniale et ne peuvent jamais donner lieu à une conversion monétaire. Le membre peut consulter son solde de trèfles notamment sur le site onatera.com ou auprès du Service client.


4.3 Incrémentation du solde de trèfles

Sont comptabilisés dans le solde de trèfles :

Tout achat ou actions donnant le droit à des trèfles fidélité.

En l’absence de mise à jour du solde de trèfles dans les 7 jours, le membre est invité à se rapprocher du Service client.


4.4 Utilisation des trèfles

Lorsqu'un client utilise ses trèfles pour obtenir une réduction sur une commande, cette dernière ne lui permet pas de cumuler de nouveaux trèfles.

La consultation du solde de trèfles peut se faire sur le site onatera.com directement dans le compte client ou en contactant le service client.

Les trèfles sont valables 12 mois à compter de leur date d’obtention.

Les trèfles non convertis dans ce délai seront automatiquement supprimés.


4.5 Avantage du programme de fidélité

Les membres peuvent bénéficier de cadeaux, remises et avantages ou offres diverses en fonction des trèfles qu’ils auront acquis.

Les récompenses obtenues par un client sont nominatives.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.


5. Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

 

6. Données personnelles

6.1 Exactitude et confidentialité des informations personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice à cette adresse :

ONATERA

Ma Boutique O Naturel

Espace Cézanne

135 rue André Ampère

13290 Aix-en-Provence

France

Le membre s’engage, lors de son adhésion et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes. Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais, soit via le Service client qui peut demander toutes les pièces justificatives jugées nécessaires, soit directement via le site onatera.com. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son compte client et de la protection des données y afférents. Toute utilisation faite préalablement à une opposition est réputée effectuée par le membre, ce dernier en assumant l’entière responsabilité. Pour effectuer une opposition, le membre doit prévenir par écrit ou par téléphone le service client (avec une confirmation écrite adressée au service client).


6.2 Protection de la vie privée

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion au programme Le Club Onatera sont obligatoires et nécessaires pour permettre le fonctionnement du programme. La société Ma Boutique O Naturel est responsable du traitement des données.

Des sous-traitants habilités pourront être également destinataires et tout ou partie des données collectées dans le cadre notamment de prestations de ciblage publicitaire et/ou réalisation d’enquêtes ou de statistiques. Les données seront confiées par le responsable de traitement par le biais de transferts de données strictement encadrés pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité conformes à la réglementation.

Vous disposez à tout moment d’un droit individuel d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles prévu par la loi que vous pouvez exercer comme suit :

  • Soit en modifiant vous-même vos informations personnelles sur votre compte client accessible sur le Site Internet
  • Soit en contactant le service client et en faisant état d’une demande de modification ou suppression de vos données clients,
  • Soit en faisant la demande par email à l’adresse [email protected].

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous êtes susceptibles d’accepter de recevoir des offres commerciales ou être informé d'opérations particulières via tous médias (email, sms, réseaux sociaux...). Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique de désabonnement disponible sur les mails, stop sms à cet effet, ou en modifiant vos paramètres de compte directement sur le Site Internet.


6.3 Durées de conservation

Les données collectées par Ma Boutique O Naturel sont conservées pendant les trois (3) dernières années qui suivent l'adhésion au Programme Le Club Onatera.

 

7. Responsabilité

La responsabilité de Ma Boutique O Naturel ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au membre du programme de fidélité, ou à un cas de force majeure.


7.1 Invalidité partielle / Modification des conditions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions. La société Ma Boutique O Naturel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toute utilisation du programme de fidélité postérieure à ces adaptations ou modifications.


7.2 Litiges / Droit applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Seule la version française des présentes conditions générales d’utilisation du programme de fidélité La Club Onatera fait foi. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.